Expertise Réglementaire et Toxicologique
Regulatory and Toxicological Expertise
Notre ambition est de vous accompagner dans la création de produits en accord avec la réglementation, sûrs pour la santé humaine et l'environnement, innovants et performants.
La personne responsable
Seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans la Communauté comme personne responsable sont mis sur le marché. La personne responsable garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la conformité aux obligations applicables établies dans le règlement n°1223/2009.
Pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l’objet, par la suite, d’une exportation puis d’une réimportation dans la Communauté, le fabricant établi dans la Communauté est la personne responsable.
Pour un produit cosmétique importé, chaque importateur est la personne responsable du produit cosmétique spécifique qu’il met sur le marché.
Le distributeur est la personne responsable lorsqu’il met un produit cosmétique sur le marché sous son nom ou sa marque, ou modifie un produit déjà mis sur le marché de telle manière que sa conformité aux exigences applicables risque d’en être affectée.
Le fabricant ou l’importateur peut désigner comme personne responsable, par mandat écrit, une personne établie dans la Communauté, qui accepte par écrit.
ERTC est, à votre demande, la personne responsable de vos produits cosmétiques.
La personne responsable garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la conformité aux obligations applicables établies dans le règlement n°1223/2009.
Nous prenons en compte les obligations liées au règlement (CE) n°1223/2009 et endossons les responsabilités légales afférentes afin de garantir la conformité totale de vos produits. ERTC effectue une veille réglementaire continue en vous envoyant des alertes si nécessaire. Vous bénéficiez d'un point de contact unique pour la gestion de vos dossiers.
Les personnes responsables garantissent la conformité :
- aux articles 3, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18
- à l’article 19, paragraphes 1, 2 et 5
- aux articles 20, 21, 23 et 24 du règlement (CE) n°1223/2009
ERTC réalise pour vous l'ensemble des démarches réglementaires imposées aux personnes responsables par le règlement (CE) n°1223/2009
Les personnes responsables coopèrent avec les autorités compétentes, à la demande de ces dernières, concernant toute mesure visant à éliminer les risques posés par des produits cosmétiques qu'elles ont mis à disposition sur le marché. En particulier, les personnes responsables fournissent à l’autorité nationale compétente qui en fait la demande motivée toutes les informations et la documentation nécessaires pour démontrer la conformité des aspects spécifiques du produit, dans une langue aisément compréhensible par ladite autorité.
ERTC vous propose de nombreuses solutions si vous n’avez pas les connaissances nécessaires, notamment en matière de réglementation et de toxicologie, ou si vous n'avez pas les qualifications requises légalement pour commercialiser vos produits.
Contactez-nous pour connaître les modalités de soutien à la réalisation de votre projet.