Expertise Réglementaire et Toxicologique
Depuis 2014
Notre ambition est de vous accompagner dans la création de produits en accord avec la réglementation, sûrs pour la santé humaine et l'environnement, innovants et performants.
La Personne Responsable
Dossier d’information du Produit (DIP)
Profil toxicologique des ingrédients
Seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée au sein de l'Union européenne (UE) comme Personne Responsable sont mis sur le marché.
La Personne Responsable garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la conformité aux obligations applicables établies dans le règlement cosmétique européen, le Règlement (CE) n°1223/2009.
E.R.T.C est la Personne Responsable des cosmétiques que vous commercialisez dans l'UE
✓ Gestion complète des obligations réglementaires
✓ Plus de 10 ans d'expertise en toxicologie et réglementation
✓ Entreprise basée en France (Union Européenne)
E.R.T.C assure la prise en charge de vos obligations réglementaires afin de sécuriser la mise sur le marché et le suivi de vos cosmétiques dans l'UE
Externalisation de la fonction de Personne Responsables dans l'UE
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Interlocuteur officiel auprès des autorités compétentes européennes (DGCCRF en France)
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Gestion des contrôles : réponses directes aux autorités et fourniture des justificatifs en cas d'audit ou de contrôle administratif
Prise en charge des obligations réglementaires liées à la mise sur le marché dans l'UE
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Conformité du Dossier d'Information du Produit (DIP) et du Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC) : constitution, mise en conformité et gestion réglementaire complète
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Conformité des emballages : validation réglementaire de l'étiquetage et du packaging
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Enregistrement : notification sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP)
Cosmétovigilance et suivi réglementaire
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Suivi de la sécurité pour la santé humaine : prise en charge du protocole de cosmétovigilance en cas de signalement d'effets indésirables par les consommateurs ou professionnels de santé
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Veille continue : adaptation permanente aux évolutions de la réglementation européenne (restrictions ou interdictions de nouveaux ingrédients par exemple)
Un partenaire réglementaire clé pour les entreprises hors-UE, TPE et PME
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Entreprises hors-UE : conformité à l'obligation légale de désigner une Personne Responsable établie dans l'UE pour pouvoir importer et distribuer des cosmétiques
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TPE / PME et jeunes marques : externalisation de la fonction réglementaire sans recruter en interne un expert dédié
Externalisez votre rôle de Personne Responsable dans l'Union européenne
et commercialisez vos cosmétiques en toute sérénité
Contactez-nous pour connaître les modalités de soutien à la réalisation de votre projet.