Notre ambition est de vous accompagner dans la création de produits en accord avec la réglementation, sûrs pour la santé humaine et l'environnement, innovants et performants.

Le Certificat de Vente Libre (CVL)

Le CVL est un document officiel, délivré en France par COSMED et la FEBEA, et exigé pour pouvoir exporter vos cosmétiques dans une soixantaine de pays dans le monde comme la Chine, le Brésil et la Russie.

Le CVL ne peut être délivré que pour un produit cosmétique, à condition que celui-ci réponde impérativement aux conditions suivantes :

- être conforme au règlement (CE) n° 1223/2009 et ainsi avoir un DIP et une notification CPNP

 

- être fabriqué en France ou être placé sous la responsabilité d'une société (personne responsable) ayant son siège social en France ou dans l'Union Européenne

 

- être effectivement commercialisé sur le marché français et/ou de l'Union Européenne ou, s'il n'est pas destiné à ces marchés, être attesté conforme à la législation française

 

- être attesté par des déclarations de responsabilité de l'entreprise et du produit

Le CVL délivré par COSMED et la FEBEA est un document unique, établi sur papier sécurisé, numéroté et non reproductible. Aucun duplicat de CVL ne peut être délivré.

ERTC vous propose de nombreuses solutions adaptées à vos besoins si vous n’avez pas les connaissances nécessaires, notamment en matière de réglementation et de toxicologie, ou si vous n'avez pas les qualifications requises légalement pour commercialiser vos produits.

ERTC SAS - RCS SEDAN SIRET : 808 049 96900013

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