Notre ambition est de vous accompagner dans la création de produits en accord avec la réglementation, sûrs pour la santé humaine et l'environnement, innovants et performants.

Le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP)

Depuis le 11 juillet 2013 et le nouveau règlement (CE) n°1223/2009, la déclaration de la formule ainsi que des informations comme la catégorie du produit cosmétique et la présence de nanomatériaux sont faites sur le portail européen CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) qui est le système de notification en ligne dans lequel les informations doivent être enregistrées.

D'après l'article 13 du règlement (CE) n°1223/2009, avant la mise sur le marché du produit cosmétique, la personne responsable transmet à la Commission, par des moyens électroniques, les informations suivantes :

- la catégorie du produit cosmétique et son ou ses noms, afin de permettre son identification spécifique

 

- le nom et l’adresse de la personne responsable où le dossier d’information sur le produit est tenu à disposition

 

- le pays d’origine en cas d’importation

 

- l’État membre dans lequel le produit cosmétique doit être mis sur le marché

 

- les coordonnées d’une personne physique à contacter en cas de nécessité

 

- la présence de substances sous forme de nanomatériaux

- le nom et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) ou le numéro CE des substances classées comme cancérogènes,  mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de caté­gorie 1A ou 1B, conformément à l’annexe VI, partie 3, du  règlement (CE) n°1272/2008

Le CPNP a été créé pour mettre en oeuvre le règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Tous les produits cosmétiques présents sur le marché européen doivent obligatoirement être inscrits dans le CPNP.

Une fois le produit notifié dans le CPNP, nul besoin de le notifier au niveau national : la Commission met sans délai ces informations à la dispo­sition de toutes les autorités compétentes, des centres antipoisons et structures assimilées. Ces informations peuvent être utilisées par ces organismes uni­quement à des fins de traitement médical.

ERTC réalise pour vous la notification électronique sur le portail CPNP pour tous les cosmétiques mis sur le marché européen.

ERTC vous propose de nombreuses solutions si vous n’avez pas les connaissances nécessaires, notamment en matière de réglementation et de toxicologie, ou si vous n'avez pas les qualifications requises légalement pour commercialiser vos produits.

ERTC SAS - RCS SEDAN SIRET : 808 049 96900013

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