Expertise Réglementaire et Toxicologique
Regulatory and Toxicological Expertise
Notre ambition est de vous accompagner dans la création de produits en accord avec la réglementation, sûrs pour la santé humaine et l'environnement, innovants et performants.
Dossier d’information du Produit (DIP)
Profil toxicologique des ingrédients
E.R.T.C
Les entreprises du secteur de la chimie travaillent dans un environnement technique, scientifique et réglementaire complexe qui ne cesse d'évoluer.
Pour les professionnels de la cosmétique :
Depuis le 11 juillet 2013, le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché européen. Les dispositions de ce règlement visent à assurer la protection de la santé humaine et l'information des consommateurs en veillant notamment à la composition et à l'étiquettage des produits et en considérant les derniers développements technologiques, dont l'utilisation des nanomatériaux.
Il incombe aux personnes responsables de garantir que leurs produits satisfont aux exigences réglementaires et qu'ils ne présentent aucun danger pour la santé humaine. Le règlement (CE) n°1223/2009 indique clairement la responsabilité de la personne responsable et la nécessité de réaliser une synthèse et une évaluation des risques toxicologiques des produits cosmétiques.
Pour en savoir plus :
Pour les fabricants, importateurs ou vendeurs d'une substance ou d'un mélange :
Les fiches de sécurité (FDS / MSDS) et les étiquettes doivent être, depuis le 1er juin 2015, au format Classification, Labelling, Packaging (CLP) selon le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquettage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges. Ce réglement officiel de référence en Europe permet la mise en application du Système Général Harmonisé (SGH) destiné à unifier les systèmes nationaux.
Le règlement (CE) n°1272/2008 s'adresse aux fournisseurs de mélanges et de substances chimiques : fabricants, importateurs, utilisiateurs en aval, formulateurs, distributeurs, détaillants. Ceux-ci doivent étiquetter et emballer, avant la mise sur le marché de l'Union Européenne, leurs mélanges et substances conformément à ce règlement européen de référence.
ERTC vous propose de nombreuses solutions adaptées à vos besoins si vous n’avez pas les connaissances nécessaires, notamment en matière de réglementation et de toxicologie, ou si vous n'avez pas les qualifications requises légalement pour commercialiser vos produits.
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