Expertise Réglementaire et Toxicologique
Depuis 2014
Notre ambition est de vous accompagner dans la création de produits en accord avec la réglementation, sûrs pour la santé humaine et l'environnement, innovants et performants.
Le Dossier d'Information Produit (DIP)
Pour commercialiser un produit cosmétique sur le marché de l'Union européenne (UE), la Personne Responsable doit conserver, à l'adresse indiquée sur le récipient et l'emballage du produit cosmétique, un Dossier d’Information Produit (DIP) réalisé selon le règlement (CE) n°1223/2009.
Le Dossier d'Information Produit (DIP) contient le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC). Ce rapport est composé de 2 parties : la partie A regroupe l'ensemble des informations et données brutes relatives à la sécurité du produit et la partie B est l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine.
Dossier d'Information Produit (DIP)
Informations et déclarations
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Déclaration de conformité aux BPF - ISO 22716
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Description du produit et de la méthode de fabrication
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Preuve des effets revendiqués
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Données relatives aux expérimentations animales
Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC)
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Partie A - Informations sur la sécurité
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Partie B - Évaluation de la sécurité pour la santé humaine
Le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC) contient deux parties :
Partie A - Informations sur la sécurité
Partie B - Évaluation de la sécurité pour la santé humaine
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Formule quantitative et qualitative
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Caractéristiques physiques/chimiques et stabilité
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Qualité microbiologique
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Impuretés, traces, informations sur l'emballage
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Utilisation normale et raisonnablement prévisible
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Conclusion de l’évaluation
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Avertissements et instructions d’utilisation sur l’étiquette
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Raisonnement
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Références de la personne chargée de l’évaluation
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Exposition au produit cosmétique
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Exposition aux substances
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Profil toxicologique des substances
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Effets indésirables et effets indésirables graves
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Informations sur le produit cosmétique
Nous assurons la prise en charge complète du Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC), de l'analyse des données à la signature de l'évaluation de sécurité pour vos produits cosmétiques commercialisés dans l'Union européenne.
Nous assurons l'élaboration complète du Dossier d'Information Produit (DIP) et du Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC), réalisés et signés par une personne titulaire d'un doctorat (Bac+8) en biologie, pharmacie, toxicologie ou médecine.
Contactez-nous pour connaître les modalités de soutien à la réalisation de votre projet.