Notre ambition est de vous accompagner dans la création de produits en accord avec la réglementation, sûrs pour la santé humaine et l'environnement, innovants et performants.

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS)

 Les FDS permettent de transmettre à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des informations sur la sécurité des substances et des mélanges. Elles constituent une source d'informations sur les dangers pour l'environnement et la santé humaine, et sur les précautions de sécurité.

L'élaboration et la fourniture des FDS est prévue par le règlement (CE) n°1907/2006 (règlement REACH), modifié notamment par le règlement (UE) n°453/2010 de la Commission. Les exigences initiales de REACH ont été adaptées par la suite pour tenir compte des règles du système général harmonisé (SGH) applicables aux FDS et à la mise en place du règlement (UE) n°1272/2008 (règlement CLP).

La FDS est normalement élaborée en premier lieu par le fabricant, l'importateur ou le représentant exclusif (ou par une personne les représentant), mais les exigences de REACH relatives à la fourniture des FDS s'appliquent à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement. Le fournisseur d'une substance ou d'un mélange répondant à des conditions spécifiques doit fournir une FDS pour cette substance ou ce mélange, quelle que soit sa place au sein de la chaîne d'approvisionnement.

La FDS doit être fournie gratuitement, au plus tard à la date à laquelle la substance ou le mélange est fourni(e) pour la première fois. Elle peut être remise sur support papier ou sous format électronique. Dans tous les cas, il incombe au fournisseur de fournir la FDS au destinataire de manière effective.

ERTC réalise les FDS de vos substances et mélanges. L'élaboration d'une FDS nécessite des connaissances approfondies dans différents domaines et aspects relatifs aux propriétés de la substance ou du mélange, à la santé et à la sécurité au travail, à la sécurité des transports et à la protection de l'environnement.

ERTC vous propose de nombreuses solutions si vous n’avez pas les connaissances nécessaires, notamment en matière de réglementation et de toxicologie, ou si vous n'avez pas les qualifications requises légalement pour mettre vos produits sur le marché.

ERTC SAS - RCS SEDAN SIRET : 808 049 96900013

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