Expertise Réglementaire et Toxicologique
Regulatory and Toxicological Expertise
Notre ambition est de vous accompagner dans la création de produits en accord avec la réglementation, sûrs pour la santé humaine et l'environnement, innovants et performants.
L'évaluation de la sécurité des cosmétiques
Avant la mise sur le marché d'un produit cosmétique, la personne responsable veille, afin de démontrer que ce produit est sûr pour la santé humaine lorsqu'il est utilisé dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, à ce que la sécurité soit évaluée sur la base des informations appropriées et à ce qu'un dossier d'information du produit (DIP) soit établi conformément à l'annexe I du règlement (CE) n°1223/2009.
La partie B du dossier d'information du produit (DIP) est l'évaluation de la sécurité du produit cosmétique. Cette partie du DIP contient la conclusion de l'évaluation, les avertissements et instructions d'utilisation figurant sur l'étiquette ainsi que les explications du raisonnement scientifique aboutissant à la conclusion de l'évaluation.
La personne responsable s’assure :
- que l’usage auquel le produit cosmétique est destiné et l’exposition systémique attendue aux différents ingrédients dans une formulation finale sont pris en compte dans l’évaluation de la sécurité.
- qu’une approche appropriée fondée sur la force probante est utilisée dans l’évaluation de la sécurité pour passer en revue les données émanant de toutes les sources existantes.
- que le rapport sur la sécurité du produit cosmétique est actualisé en tenant compte des informations pertinentes complémentaires apparues après la mise sur le marché du produit.
L’évaluation de la sécurité du produit cosmétique est effectuée par une personne titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d’enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, ou une formation reconnue équivalente par un État membre.
ERTC vous propose de nombreuses solutions si vous n’avez pas les connaissances nécessaires, notamment en matière de réglementation et de toxicologie, ou si vous n'avez pas les qualifications requises légalement pour commercialiser vos produits.
Contactez-nous pour connaître les modalités de soutien à la réalisation de votre projet.