Notre ambition est de vous accompagner dans la création de produits en accord avec la réglementation, sûrs pour la santé humaine et l'environnement, innovants et performants.

La réglementation cosmétique européenne

Les produits cosmétiques sont mis en libre circulation dans le marché intérieur européen s’ils sont conformes au nouveau règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et aux dispositions de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé.

Les produits cosmétiques sont des substances ou des mélanges, destinés à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, cheveux, ongles, ...) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Pour les professionnels de la cosmétique, depuis le 11 juillet 2013, le règlement (CE) n°1223/2009 établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit mis à disposition sur le marché européen.

Les dispositions de ce règlement visent à assurer la protection de la santé humaine et l'information des consommateurs en veillant notamment à la composition et à l'étiquetage des produits et en considérant les derniers développements technologiques, dont l'utilisation des nanomatériaux.

Le règlement (CE) n°1223/2009 ne vise pas les médicaments, dispositifs médicaux ou produits biocides.  

Le Dossier d'Information du Produit (DIP) est un dossier imposé par le règlement (CE) n° 1223/2009 qui permet notamment de synthétiser les risques toxicologiques des différents composants et qui contient l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit cosmétique.

Le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP) permet de déclarer la formule aux autorités compétentes et d'indiquer des informations comme la catégorie du produit et la présence éventuelle de nanomatériaux.

ERTC vous propose de nombreuses solutions adaptées à vos besoins si vous n’avez pas les connaissances nécessaires, notamment en matière de réglementation et de toxicologie, ou si vous n'avez pas les qualifications requises légalement pour commercialiser vos produits.

ERTC SAS - RCS SEDAN SIRET : 808 049 96900013

Mentions légales

Contactez-nous pour connaître les modalités de soutien à la réalisation de votre projet.